La mise à mort des animaux dans le cadre de l’abattage rituel en France est à nouveau questionnée à la suite de la publication des récentes vidéos de l’association L2141.
La France, soumise à l’application des dispositions du règlement (CE) n°1099/2009 du 24 septembre 2009 doit veiller à ce que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable soit épargnée aux animaux lors de la mise à mort et lors des opérations connexes (du déchargement à la mort) ». Ainsi, l’étourdissement est par principe réalisé avant la mise à mort, permettant à l’animal d’être maintenu dans un état d’inconscience et d’insensibilité jusqu’à sa mort.
Il existe toutefois une exception à ce principe, celui de l’abattage rituel. C’est cette dérogation au principe d’étourdissement qui est mis en cause par l’association L214.
L’abattage rituel consistant à immobiliser l’animal et le retourner sur le dos en vue de l’égorger vivant et sans étourdissement permet-il véritablement d’épargner toute douleur, détresse et souffrance aux animaux ?
Si certains Etats membres de l’Union Européenne, tels que le Danemark, la Norvège, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique, ont déjà pris la décision d’interdire cette pratique la France pourrait-elle un jour franchir le pas ? C’est en tout cas ce que le Conseil économique, social et environnemental (CESE)2 ainsi que l’ordre national des vétérinaires3 recommandent depuis plusieurs années.
Il est à savoir que cette interdiction ne constitue pas une violation de l’article 9 (droit à la liberté de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme ou une violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) tel que l’a affirmé la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans sa décision du 13 février dernier4.
Un consensus pourrait être trouvé dans l’application systématique d’un étourdissement réversible des animaux avant mise à mort ou encore d’une insensibilisation via un système diélectrique (micro-ondes) tel que développé en Australie pour la mise à mort des bovins5.
1 « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être animal », 27 novembre 2019, avis du Conseil économique, social et environnemental
2 Colloque organisé par l’Ordre national des vétérinaires le 24 novembre 2015 au Sénat
3 Affaire Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique (requêtes nos 16760/22 et 10
autres) CEDH – 13 février 2024
